Le droits aux allocations familiales n'est pas totalement intouchable.
Après 3 mois, plus le mois ou le sinistre a eu lieu, d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, les allocations familiales sont suspendues.
Exemple de notre employé fictif :
Notre employé, Barnabé Dubois, s’est accidenté le 3 mai 20XX. Il détient un arrêt de travail jusqu’au 31 décembre XX.
Dès lors, Barnabé perdra son droit aux allocations familiales dès le mois de septembre 20XX (mai compte pour le mois de sinistre, juin-juillet-août comptent pour les mois de “carence”).
En cas de reprise de la part de votre employé, même à temps partiel, mais que son taux d’activité lui procure une masse salariale mensuelle imposable d’au minimum CHF 593.00, l’employé retrouve son droit complet aux allocations familiales, depuis le mois de sa reprise.
Par malchance et tout hasard, votre employé qui avait repris fait une rechute à 100%. Le cycle des 3 mois plus 1 mois recommence à la date de la rechute maladie ou accident.
Dans le cas de notre employé fictif, Barnabé Dubois :
Finalement, notre employé, Barnabé Dubois, se sent mieux et peut reprendre le travail à 30% dès le 12 octobre 20XX. Son taux d’activité lui procure une masse salariale imposable supérieure à CHF 592.00, il percevra donc à nouveau ces allocations familiales.
Malheureusement, en date du 29 octobre 20XX, Barnabé fait une rechute – la reprise était trop prématurée. Son arrêt est prolongé jusqu’au 28 février 20XX+1.
Suite à la rechute, Barnabé perdra à nouveau son droit aux allocations familiales dès le mois de février 20XX+1 (octobre compte pour le mois de sinistre, novembre-décembre-janvier comptent pour les mois de “carence”).
En clair : N’hésitez pas à contacter les institutions sociales pour des cas similaires ou d’une complexité semblable. Elles sont là pour vous aider.
✔ Soyez vigilent sur les périodes d’arrêts et les droits sociaux ou légaux de vos employés !
